Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://book.royaume.tf l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Sylvain MIESZALSKI
• Adresse : 4 allée du Chardonnay, 30000 Nîmes, France
• Contact : welcome@royaume.tf | +33 6 82 92 78 41
• Directeur de la publication : Sylvain MIESZALSKI

 

2. Hébergement et Infrastructure

Le site est auto-hébergé sur une infrastructure privée située en France.

• Hébergeur : Serveur personnel
• Localisation physique : Nîmes, France
• Fournisseur d’accès réseau (FAI) : Free SAS
• Gestionnaire du nom de domaine : Infomaniak Network SA

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sylvain MIESZALSKI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’auteur.

 

4. Règlement des litiges et Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant à l’éditeur du site dans le cadre de l’exécution du contrat de location. L’utilisateur peut solliciter le service de médiation de son choix compétent pour les litiges de consommation liés au tourisme et à l’hébergement.

 

Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Sylvain MIESZALSKI.

 

2. Données collectées et finalités

La collecte des données sur le site https://book.royaume.tf est nécessaire à la gestion des réservations. Les données collectées sont les suivantes :

• Identité : Prénom, Nom.
• Coordonnées : Adresse email, numéro de téléphone portable, adresse postale.
• Paiements et Caution : Informations relatives aux transactions (traitées exclusivement par les prestataires Stripe et Swikly).

 

3. Base légale et Sécurité

Le traitement est fondé sur l’exécution du contrat de location (Art. 6.1.b du RGPD).

Les transactions bancaires et les dépôts de garantie sont sécurisés via les prestataires externes Stripe (paiements) et Swikly (cautions). Aucune donnée relative aux cartes bancaires n’est stockée sur le serveur personnel de l’éditeur. Les données personnelles sont conservées de manière sécurisée sur le serveur local situé à Nîmes.

 

4. Durée de conservation

• Séjours finalisés : Les données des clients ayant effectué un paiement et un séjour sont conservées pendant 10 ans (durée liée aux obligations comptables et fiscales).
• Réservations non finalisées : Les données des contacts n’ayant pas mené leur réservation à terme sont conservées pendant 2 ans.

 

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement destinées à l’usage de l’éditeur pour la gestion de l’hébergement. Elles ne sont transmises à des tiers que dans le cadre de l’exécution technique du paiement et de la garantie (Stripe, Swikly).

 

6. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer un email à : welcome@royaume.tf.

 

Gestion des Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Conformément aux directives de la CNIL, le site https://book.royaume.tf est dispensé de recueil de consentement pour les traceurs strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Sont inclus dans cette catégorie :

• Les cookies de session indispensables au système de réservation (Hotel Booking).
• Les cookies de sécurisation et de prévention de la fraude liés aux paiements (Stripe).
• Les cookies techniques d’optimisation des performances (LiteSpeed Cache).

 

Le site n’utilise aucun cookie tiers à des fins publicitaires ou de profilage. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, toutefois cela pourrait empêcher le bon fonctionnement du processus de réservation.