1. Mentions Légales et Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de location saisonnière proposées sur le site https://book.royaume.tf pour le logement situé à la Plaine Saint-Denis.
L’activité est gérée par :
- Propriétaire : Sylvain MIESZALSKI (agissant en qualité de loueur particulier / LMNP)
- Adresse de gestion : 4 allée du Chardonnay, 30000 Nîmes
- Téléphone : +33 6 82 92 78 41
- Email : welcome@royaume.tf
2. Réservation et Modalités de Paiement
- Confirmation : La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement en ligne sur le site.
- Paiement : 100 % du montant du séjour est dû au moment de la réservation.
- Sécurité : Les transactions sont traitées de manière sécurisée par la plateforme Stripe. Une confirmation automatique de réservation et de paiement est envoyée par email immédiatement après la transaction.
3. Conditions d’Annulation
- Plus de 24 heures avant l’arrivée : Remboursement intégral du montant versé, déduction faite des frais de gestion technique de la plateforme Stripe (environ 1,5 % à 2 % selon le type de carte), qui restent contractuellement à la charge du locataire.
- Moins de 24 heures avant l’arrivée : Aucun remboursement ne sera accordé. L’intégralité du paiement est conservée par le propriétaire.
Non-présentation (No-show) : En cas de non-présentation, la totalité du séjour est due et aucune compensation ne pourra être réclamée.
4. Dépôt de Garantie (Caution)
- Montant : Un dépôt de garantie de 400 € est requis pour chaque séjour.
- Modalités : Ce dépôt s’effectue via la plateforme sécurisée Swikly sous forme d’une empreinte bancaire (pré-autorisation non débitée).
- Délai obligatoire : L’empreinte doit être validée au plus tard 24 heures avant l’heure d’arrivée prévue. À défaut de validation dans ce délai, les codes d’accès au logement ne pourront pas être transmis et la réservation pourra être considérée comme annulée sans remboursement.
- Restitution : L’empreinte est automatiquement levée après le départ, sous réserve qu’aucune dégradation, manquement au règlement ou besoin de nettoyage exceptionnel n’ait été constaté.
5. Horaires et Accès
- Arrivée (Check-in) : À partir de 14h00.
- Départ (Check-out) : Au plus tard à 11h00.
- Autonomie : L’entrée s’effectue de manière autonome. Les instructions d’accès précises sont envoyées au locataire par email une fois le paiement complété et la caution Swikly validée.
6. Règlement Intérieur et Utilisation des Lieux
L’appartement est configuré pour le confort d’une personne seule ou d’un couple (un seul lit double disponible).
- Interdictions : Les fêtes, événements et la réception de personnes extérieures sont strictement interdits. Le logement est intégralement non-fumeur.
- Équipements : Il est demandé de ne pas déplacer le meuble TV ni de modifier les branchements électriques. La machine à laver/séchante peut être en cycle lors de votre arrivée (entre 14h et 19h) ; merci de ne pas interrompre son fonctionnement.
- Entretien et Aération : Le locataire s’engage à aérer le logement 15 à 20 minutes par jour. La salle de bains doit être aérée 20 minutes après chaque douche (fenêtre ouverte et porte de la pièce fermée).
- Consignes de période hivernale :
- La porte de la chambre doit rester fermée.
- Le chauffage est automatisé (Salon : 21°C soir/nuit, 19°C journée | Chambre : 18°C nuit, 16°C journée).
- La porte de la salle de bains doit rester ouverte en journée pour bénéficier du chauffage du salon.
- Fin de séjour : Le logement doit être rendu dans un état de propreté correct. La vaisselle doit être nettoyée et rangée. Tout incident (casse, tache) doit être déclaré spontanément au propriétaire.
7. Protection des Données (RGPD)
Les données collectées lors de la réservation sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité (disponible dans les Mentions Légales). Elles sont conservées sur un serveur privé situé à Nîmes pour une durée de 10 ans pour les séjours effectifs, et 2 ans pour les réservations non finalisées.
8. Responsabilité et Litiges
Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait. Seul le droit français est applicable.
En cas de litige, l’utilisateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend, conformément au Code de la consommation.